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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente


Article 1 : Identification du Vendeur :

MCS SA

Siège Social :

7, rue Dante - 06000 Nice
Capital de 106 715 €
SIRET : 320 030 893 000 20 - RCS N 320 030 893 à Nice – TVA FR77320030893

Points de Vente :

- MCS Nice : 7, rue Dante - 06000 Nice - Tel : 04 93 97 77 77 - e-Mail : nice@mcs.fr
- MCS Cannes : 7, rue Teisseire - 06400 Cannes - Tel : 04 92 18 92 00 - e-Mail : cannes@mcs.fr

Article 2 – Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles MCS conclues via le site de vente en ligne accessible depuis la version française du site Internet www.mcs.fr en vue d’une livraison en France métropolitaine (Hors la Corse).


S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Relation Client du site de vente en ligne par email : onlinestore@mcs.fr et/ou par téléphone : au 04 93 97 77 77 (coût normal d'une communication).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit (le ou les produits) commercialisé par MCS sur son site www.mcs.fr

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MCS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 3 – Produits et disponibilité :

3.1 Produits :

Les produits proposés à la vente par MCS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite par email.

3.2 Disponibilité :

S’agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, MCS attire l'attention de l'acheteur sur le fait que leurs configurations, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs et fabricants.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. La date de validation de la commande correspond à : l’acceptation de votre commande. En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 4 – Prix :


Les prix sont établis conformément à la législation en vigueur, sont donnés à titre indicatif, et s’appliquent à tous les clients à la même date et s’entendent TTC et hors frais de port, sauf accord contraire express entre les parties.


MCS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


En cas d'erreur manifeste de prix sur le site, synonyme de revente à perte MCS peut refuser la vente du produit. Celle-ci procédera systématiquement au remboursement de l'achat en re-créditant le compte bancaire du client si ce dernier a réglé ses achats par carte bancaire ou virement bancaire ou bien en renvoyant son chèque au client en Accusé de Réception.


Les promotions tarifaires communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrit à notre news letter ou publiées par nos différents partenaires, valable sur une période indiquée peuvent ne pas être appliquées pour les commandes passées sur notre site internet.

Article 5 – Modalités de Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

· Par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MCS. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé par le service intégré de Ogone et BNP Secure 3D. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.

· Par chèque : nous envoyer un chèque à l’ordre de MCS directement au siège social situé au 7, rue Dante - 06000 Nice. Merci de noter au dos du chèque le numéro de commande que vous avez reçue par email avec la confirmation de commande. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement, mais les produits disponibles ne pourront vous être envoyés ou retirés en magasin que dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre chèque.

· Par virement : vous devez effectuer votre virement pour la totalité de votre commande sur le compte suivant :
Titulaire : MCS 7, rue Dante - 06000 Nice
Banque :
Code Banque :
Code Guichet :
Compte :
Clé RIB :
IBAN :
BIC/SWIFT :

· Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de MCS jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

· Défaut de paiement : MCS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

· Contrôles anti-fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique.

 

Article 6 – Modalités de Livraison :

Les frais de livraison s’élèvent à 8,36€ HT pour toute commande inférieure à 120€ HT. Au delà, les frais de ports sont offerts. Dans le cas où l’acheteur souhaite enlever le produit dans l’un de nos points de vente, ci-dessus énumérés, il n’y aura pas de frais de port à condition qu’il ait bien choisi cette option lors de sa commande.

Les produits achetés sur le site MCS sont livrables uniquement en France Métropolitaine (Hors Corse).

Le délai d’expédition de la commande peut varier de 1 à 5 jours ouvrables pour la France métropolitaine et sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 3).
Le produit commandé est livré par voie postale à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.


Si les produits ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé) accompagnée de votre signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou un mandataire, a signé le bon de livraison.


Article 7 – Responsabilités :

MCS ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du client ou de tout fait irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties.


Article 8 – Droits de rétraction :


Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour :


· Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.


· Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par MCS. Après acceptation, sur simple appel téléphonique, un affranchissement vous sera envoyé à notre charge.


· Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.


· Nous nous engageons à vous faire un échange du produit ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 9 – Garanties :


· Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité pour les produits achetés sur notre site. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées.

Cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois après la livraison.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage).


Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

· Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.


Article 10 – Dispositions Informatiques et Libertés :


A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978). Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

Service Client MCS Online Store :

Vous pouvez nous contacter par email onlinestore@mcs.fr ou par téléphone au 04 93 97 77 77 ou par courrier à MCS, Service Online Store, 7, rue Dante - 06000 Nice.